Permis de construire Locaux N° 02637717N0002

Permis de construire n° 02637717N0002 à Vinsobres pour 648 m² de locaux, Les Paluds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 02637717N0002

Demandeur

EARL CHAUME ARNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02637717N0002 a été délivré le 17 novembre 2017 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Paluds. Le projet est porté par EARL CHAUME ARNAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 526 m² en exploitation agricole et forestière et 122 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA151, ZA150. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 560 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA151 ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 233 m²
Total 585 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 585 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 111 m²
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 585 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAUME ARNAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382836492
SIRET
38283649200019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VINSOBRES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637717N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Paluds, à Vinsobres (26110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL CHAUME ARNAUD et accordée le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02637717N0002, déposé en mairie de Vinsobres.

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