Permis de construire Locaux N° 02637717N0003

Permis de construire à Vinsobres pour 75 m² de locaux - Le Colombier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 02637717N0003

Demandeur

EARL JEAN LUC PEYSSON

Cette page présente le permis de construire n° 02637717N0003, délivré le 20 juillet 2017 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Colombier, Vinsobres (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JEAN LUC PEYSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation, 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI277, AI276, AI275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 190 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI277 AI276 AI275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 161 m²
Locaux 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 701 m²
Total 787 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 657 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN LUC PEYSSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420394298
SIRET
42039429800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VINSOBRES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637717N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Colombier, Vinsobres (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JEAN LUC PEYSSON et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637717N0003, instruit par la commune de Vinsobres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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