Permis de construire Logement N° 02636718N0006

Permis de construire n° 02636718N0006 à Venterol pour 130 m² de logement, Chemi Saint-Michel Hameau De Novezan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PC n° 02636718N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Saint-Michel Hameau De Novezan, le permis de construire n° 02636718N0006 a été délivré le 10 novembre 2018 à Venterol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS426, AS424. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
10/11/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS426 AS424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Novezan

Territoires administratifs

Commune
Venterol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26367
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636718N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 novembre 2018
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Saint-Michel Hameau De Novezan, à Venterol (26110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636718N0006, déposé en mairie de Venterol.

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