Permis de construire Locaux N° 02636718N0009

Permis de construire n° 02636718N0009 à Venterol pour 169 m² de locaux, 455 Chemi De La Lance Les Beraudes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 02636718N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Venterol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636718N0009 porte sur un projet situé 455 Chemi De La Lance Les Beraudes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A113. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 280 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beraudes

Territoires administratifs

Commune
Venterol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26367
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTEROL (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636718N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 455 Chemi De La Lance Les Beraudes, à Venterol (26110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636718N0009, déposé en mairie de Venterol.

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