Permis de construire n° 02636718N0001 à Venterol pour 300 m² de logement
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 02636718N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Venterol (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636718N0001 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venterol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venterol Code postal 26110 Identifiant INSEE 26367
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 360 m² |
| Total | 60 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636718N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |