Permis de construire n° 02636321N0003 à Valouse pour 50 m² de locaux, Grange Basse Le Hameau De
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 02636321N0003
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02636321N0003, délivré le 8 février 2022 à Valouse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grange Basse Le Hameau De. Le dossier a été déposé par SCI LES CHENES VERTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau De Valouse
Territoires administratifs
- Commune
- Valouse Code postal 26110 Identifiant INSEE 26363
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 230 m² |
| Total | 180 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 230 m² |
| dont Hôtels | 180 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 230 m² |
| Total locaux | 180 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 230 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327764866
- SIRET
- 32776486600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALOUSE (26110)
Autres dossiers de SCI LES CHENES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636321N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |