Permis de construire n° 02636321N0001 à Valouse pour 207 m² de locaux, Grange Basse Hameau De
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier PC n° 02636321N0001
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grange Basse Hameau De, le permis de construire n° 02636321N0001 a été délivré le 11 septembre 2021 à Valouse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LES CHENES VERTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 207 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Valouse
Territoires administratifs
- Commune
- Valouse Code postal 26110 Identifiant INSEE 26363
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 1 432 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 639 m² |
| Total | 1 652 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 432 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 639 m² |
| dont Hôtels | 1 212 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 639 m² |
Ce dossier crée 207 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327764866
- SIRET
- 32776486600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALOUSE (26110)
Autres dossiers de SCI LES CHENES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636321N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |