Permis de construire n° 02636318N0003 à Valouse pour 230 m² de locaux, Grange Basse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 02636318N0003
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valouse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636318N0003 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé Grange Basse. Le demandeur déclaré est SCI LES CHENES VERTS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A32, A37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Valouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Valouse Code postal 26110 Identifiant INSEE 26363
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 90 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 90 m² | 230 m² |
| Total | 140 m² | 90 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 90 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 90 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 90 m² | 230 m² |
| dont Hôtels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total locaux | 140 m² | 90 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 90 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES VERTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327764866
- SIRET
- 32776486600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALOUSE (26110)
Autres dossiers de SCI LES CHENES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636318N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |