Permis de construire n° 0263622200045 à Valence pour 420 m² de logement, 24 rue Florian
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0263622200045
Demandeur
TLMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622200045 porte sur un projet situé 24 rue Florian. La demande émane de TLMC.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements, dont 2 logements individuels et 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 3 des 4 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 097 m², le programme représentait 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 214 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 109. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Florian, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 206 m² à construire et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 521 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 206 m² | 214 m² | 215 m² | 0 m² | 205 m² | 512 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -214 m² | 0 m² |
| Total | 521 m² | 206 m² | 214 m² | 215 m² | 214 m² | -9 m² | 512 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TLMC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TLMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529213662
- SIRET
- 52921366200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de TLMC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 109 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Florian à Valence (26000)
L’autre dossier recensé rue Florian depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.