Permis de construire Logement N° 0263622200045

Permis de construire n° 0263622200045 à Valence pour 420 m² de logement, 24 Rue Florian

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0263622200045

Demandeur

TLMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622200045 porte sur un projet situé 24 Rue Florian. La demande émane de TLMC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 206 m² 214 m² 215 m² 0 m² 205 m² 512 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 521 m² 206 m² 214 m² 215 m² 214 m² -9 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529213662
SIRET
52921366200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Florian, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TLMC ; la décision est intervenue le 16 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622200045, déposé en mairie de Valence.

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