Permis de construire Locaux N° 0263622200079

Permis de construire n° 0263622200079 à Valence pour 867 m² de locaux, Chemin Des Huguenot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 0263622200079

Demandeur

VALFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622200079 a été délivré le 9 novembre 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Huguenot. Le projet est porté par VALFOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 792 m² en commerce et activités de service et 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT465, DT467, DT476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 179 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT465 DT467 DT476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 691 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 2 558 m²
Total 1 691 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 691 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 2 483 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 1 691 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 2 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALFOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493146278
SIRET
49314627800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Huguenot, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALFOR et accordé le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200079, déposé en mairie de Valence.

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