Permis de construire n° 0263622000007 à Valence pour 764 m² de logement, 19 rue des Etables 17 Rue Madier de Montjau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 0263622000007
Demandeur
TLMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622000007 a été délivré le 20 mai 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue des Etables 17 Rue Madier de Montjau. Le projet est porté par TLMC.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 656 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 677 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 935, AC 934, AC 250. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 17 Rue Madier De Montjau
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 656 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire et 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 677 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 677 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 677 m² | 87 m² | 677 m² | 0 m² | 677 m² | 87 m² | 764 m² |
| Total | 677 m² | 87 m² | 677 m² | 0 m² | 677 m² | 87 m² | 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 3 | - | - | 7 |
| - | - | 50,0 % | 37,5 % | - | - | 87,5 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TLMC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TLMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529213662
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de TLMC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 08/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |