Permis de construire Logement N° 0263622000007

Permis de construire n° 0263622000007 à Valence pour 764 m² de logement, 19 Rue Des Etables 17 Rue Madier De Montjau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 0263622000007

Demandeur

TLMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Des Etables 17 Rue Madier De Montjau, le permis de construire n° 0263622000007 a été délivré le 20 mai 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TLMC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC935, AC934, AC250. Au total, 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/09/2020
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC935 AC934 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17 Rue Madier De Montjau

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 87 m² 677 m² 0 m² 677 m² 87 m² 764 m²
Total 677 m² 87 m² 677 m² 0 m² 677 m² 87 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529213662
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 08/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Etables 17 Rue Madier De Montjau, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TLMC et accordé le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622000007, déposé en mairie de Valence.

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