Le permis de construire n° 0263622000074 a été délivré le 18 novembre 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Gustave Eiffel. METAL PRO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 777 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 95, AZ 153. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 95 AZ 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 777 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.

La surface de plancher passe de 755 m² à 867 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	755 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	867 m²
Total	755 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	755 m²	112 m²	112 m²	867 m²
dont Bureaux	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
dont Industrie	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²
dont Entrepôt	322 m²	112 m²	112 m²	434 m²
Total locaux	755 m²	112 m²	112 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METAL PRO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence.

Demandeur

METAL PRO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524877065
SIRET: 52487706500028
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263622000074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0263622100135 Locaux Terminé

30 rue Gustave Eiffel

Valence (26000)

Nouvelle construction

23/03/2022 321 m² SDP SCI EIFFEL

PC n°0263621700090 Locaux Autorisé

35 rue Gustave Eiffel

Valence (26000)

Extension sans transformation

07/09/2017 314 m² SDP GLI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263622000100 Logement Terminé

Petit Chirouze

Valence (26000)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 107 m² SDP

PC n°0263622000098 Logement Autorisé

Bayot Lot 14

Valence (26000)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 85 m² SDP

PC n°0263622000093 Logement Annulé

25 allée des Grillons

Valence (26000)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 135 m² SDP

PC n°0263622000102 Locaux Autorisé

77 avenue des Baumes

Valence (26000)

Extension sans transformation

25 nov. 2020 18 m² SDP

PC n°0263622000087 Logement Autorisé

73 avenue Sadi Carnot

Valence (26000)

Transformation avec diminution

02 déc. 2020 306 m² SDP PRODILE

PC n°0263622000107 Logement Commencé

Bayot

Valence (26000)

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02 déc. 2020 88 m² SDP

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