Permis de construire n° 0263622000128 à Valence pour 20 m² de locaux, 19-21 Boulevard Maurice Clerc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0263622000128
Demandeur
L'INSTITUT DES VOCATIONS POUR L'EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622000128 a été délivré le 3 février 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19-21 Boulevard Maurice Clerc. La demande émane de L'INSTITUT DES VOCATIONS POUR L'EMPLOI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 065 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 739, AC 740. La voie, boulevard Maurice Clerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 780 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total locaux | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'INSTITUT DES VOCATIONS POUR L'EMPLOI, une association déclarée basée à Clichy-sous-Bois. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'INSTITUT DES VOCATIONS POUR L'EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853570257
- SIRET
- 85357025700016
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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