Permis de construire n° 0263622000128 à Valence pour 20 m² de locaux, 19-21 Boulevard Maurice Clerc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0263622000128
Demandeur
L'INSTITUT DES VOCATIONS POUR L'EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622000128 a été délivré le 3 février 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19-21 Boulevard Maurice Clerc. La demande émane de L'INSTITUT DES VOCATIONS POUR L'EMPLOI.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC739, AC740. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total locaux | 780 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'INSTITUT DES VOCATIONS POUR L'EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853570257
- SIRET
- 85357025700016
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |