Permis de construire Logement N° 0263622000124

Permis de construire n° 0263622000124 à Valence pour 177 m² de logement, 140 rue de la Belle Meuniere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 0263622000124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622000124 a été délivré le 10 février 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 140 rue de la Belle Meuniere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 495 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 26. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Belle Meuniere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 495 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 495 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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