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Permis de construire Locaux N° 0263621800001

Permis de construire n° 0263621800001 à Valence pour 822 m² de locaux, 13 Boulevard Maurice Clerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Maurice Clerc, à Valence (26000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCE et accordée le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800001, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0263621800001

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard Maurice Clerc, le permis de construire n° 0263621800001 a été délivré le 15 mars 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
Locaux	473 m²	33 m²	789 m²	473 m²	349 m²	822 m²
Total	789 m²	33 m²	789 m²	789 m²	33 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	33 m²	789 m²	0 m²	822 m²	822 m²
Autres activités	473 m²	0 m²	0 m²	473 m²	-473 m²	0 m²
dont Bureaux	473 m²	0 m²	0 m²	473 m²	-473 m²	0 m²
Total locaux	473 m²	33 m²	789 m²	473 m²	349 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603625
SIRET: 21260362500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Maurice Clerc, à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCE et accordée le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800001, déposé en mairie de Valence.

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