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Permis de construire Mixte N° 0263621900279

Permis de construire n° 0263621900279 à Valence pour 5 875 m² de logement et locaux, Place Charles Huguenel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Charles Huguenel, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE VALENCE ; la décision est intervenue le 15 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 921 m² d'habitation et 954 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900279, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 avril 2020

Dossier PC n° 0263621900279

Demandeur

LES SENIORIALES DE VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900279 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2020, pour un projet situé Place Charles Huguenel. Le dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE VALENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 73 T2 et 13 T3. La surface se répartit entre 4 921 m² d'habitation et 954 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 945 m²

Surface créée

5 875 m²

Variation nette

+5 875 m²

Surface totale après

5 875 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 921 m²	4 921 m²	4 921 m²
Locaux	954 m²	954 m²	954 m²
Total	5 875 m²	5 875 m²	5 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	271 m²	271 m²	271 m²
Équipements publics	481 m²	481 m²	481 m²
Autres activités	202 m²	202 m²	202 m²
dont Bureaux	202 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	954 m²	954 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

95 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
En résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	73	13	-	-	-	95
9,5 %	76,8 %	13,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES DE VALENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 851303362
SIRET: 85130336200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621900279
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	15 avril 2020
Date de dépôt	28/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Charles Huguenel, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE VALENCE ; la décision est intervenue le 15 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 73 T2 et 13 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 921 m² d'habitation et 954 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900279, déposé en mairie de Valence.

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