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Permis de construire Mixte N° 0263621900279

Permis de construire à Valence pour 5 875 m² de logement et locaux - Place Charles Huguenel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles Huguenel, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE VALENCE et accordé le 15 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 921 m² d'habitation et 954 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900279, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 0263621900279

Demandeur

LES SENIORIALES DE VALENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621900279, délivré le 15 avril 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Charles Huguenel, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SENIORIALES DE VALENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 73 T2, 13 T3. La surface se répartit entre 4 921 m² d'habitation et 954 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 945 m²

Surface créée

5 875 m²

Variation nette

+5 875 m²

Surface totale après

5 875 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 921 m²	4 921 m²	4 921 m²
Locaux	954 m²	954 m²	954 m²
Total	5 875 m²	5 875 m²	5 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	202 m²	202 m²	202 m²
Commerce et services	271 m²	271 m²	271 m²
Équipements publics	481 m²	481 m²	481 m²
Total locaux	954 m²	954 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
En résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	73	13	-	-	-	95
9,5 %	76,8 %	13,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES DE VALENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 851303362
SIRET: 85130336200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621900279
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	28/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles Huguenel, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE VALENCE et accordé le 15 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 73 T2, 13 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 921 m² d'habitation et 954 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900279, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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