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Permis de construire Mixte N° 0263621900285

Permis de construire n° 0263621900285 à Valence pour 1 136 m² de logement et locaux, 5 Rue Madier Montjau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Madier Montjau, à Valence (26000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE VALENCE et accordé le 15 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900285, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 0263621900285

Demandeur

LES SENIORIALES DE VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900285 porte sur un projet situé 5 Rue Madier Montjau. LES SENIORIALES DE VALENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 717 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	737 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Locaux	1 619 m²	0 m²	301 m²	1 038 m²	-737 m²	882 m²
Total	1 619 m²	98 m²	1 038 m²	1 038 m²	98 m²	1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	346 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	0 m²
Autres activités	1 273 m²	301 m²	692 m²	-391 m²	882 m²
dont Bureaux	692 m²	301 m²	692 m²	-391 m²	301 m²
dont Entrepôt	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²
Total locaux	1 619 m²	301 m²	1 038 m²	-737 m²	882 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	3	-	-	11
-	36,4 %	36,4 %	27,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES DE VALENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 851303362
SIRET: 85130336200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621900285
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Madier Montjau, à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE VALENCE et accordé le 15 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621900285, déposé en mairie de Valence.

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