Permis de construire Mixte N° 0263621900200

Permis de construire n° 0263621900200 à Valence pour 919 m² de logement et locaux, 20 rue Leon Blum

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0263621900200

Demandeur

DIACONAT PROTESTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900200, délivré le 18 octobre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue Leon Blum. La demande émane de DIACONAT PROTESTANT.

Ce permis de construire porte sur la création de 22 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 18 des 22 logements sont des studios (T1). 592 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 835 m². Le dossier déclare aussi 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 393, DI 390. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 393 DI 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 835 m².

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 592 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 592 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 592 m² parmi les 717 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 717 m² à 919 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Locaux 717 m² 327 m² 0 m² 125 m² 592 m² -390 m² 327 m²
Total 717 m² 327 m² 592 m² 125 m² 592 m² 202 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Autres activités 717 m² 0 m² 0 m² 125 m² 592 m² -717 m² 0 m²
dont Bureaux 717 m² 0 m² 0 m² 125 m² 592 m² -717 m² 0 m²
Total locaux 717 m² 327 m² 0 m² 125 m² 592 m² -390 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 4 - - - - 22
81,8 % 18,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIACONAT PROTESTANT, une association déclarée basée à Valence. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIACONAT PROTESTANT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779469691
SIRET
77946969100165
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de DIACONAT PROTESTANT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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