Permis de construire Locaux N° 0263621900179

Permis de construire n° 0263621900179 à Valence pour 362 m² de locaux, 3 rue Charles Cros

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0263621900179

Demandeur

DV2F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900179 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Charles Cros. La demande émane de DV2F.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 610 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 425. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Cros, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 610 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 362 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 325 m² à 687 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 687 m²
Total 325 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 687 m²
dont Bureaux 325 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 687 m²
Total locaux 325 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DV2F, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528476575
SIRET
52847657500022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle DO 425 à Valence (26000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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