Permis de construire n° 0263621900170 à Valence pour 218 m² de locaux, 55 Rue Faventines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 0263621900170
Demandeur
OGEC SAINT APOLLINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900170 porte sur un projet situé 55 Rue Faventines. Le projet est porté par OGEC SAINT APOLLINAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI993, BI992. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 619 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 619 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT APOLLINAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779470558
- SIRET
- 77947055800015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de OGEC SAINT APOLLINAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |