Permis de construire n° 0263621900124 à Valence pour 361 m² de locaux, Rue Henri Rey Zac Briffaut Est
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 0263621900124
Demandeur
MALOSSE GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900124 porte sur un projet situé Rue Henri Rey Zac Briffaut Est. La demande émane de MALOSSE GROUPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT500, DT404, DT498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Briffaut Est
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 121 m² |
| Total | 760 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Autres activités | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² |
| dont Bureaux | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² |
| Total locaux | 760 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALOSSE GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387555600
- SIRET
- 38755560000031
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |