Permis de construire n° 0263621900124 à Valence pour 361 m² de locaux, rue Henri Rey Zac Briffaut Est
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 0263621900124
Demandeur
MALOSSE GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900124 porte sur un projet situé rue Henri Rey Zac Briffaut Est. La demande émane de MALOSSE GROUPE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 489 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 500, DT 404, DT 498. La voie, rue Henri Rey, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Briffaut Est
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 121 m² |
| Total | 760 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Autres activités | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² |
| dont Bureaux | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² |
| Total locaux | 760 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALOSSE GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MALOSSE GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387555600
- SIRET
- 38755560000031
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Rey à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henri Rey depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.