Permis de construire Logement N° 0263621800218

Permis de construire n° 0263621800218 à Valence pour 508 m² de logement, 340 Rue Faventines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 0263621800218

Demandeur

ACTIDOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621800218 a été délivré le 10 mai 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Rue Faventines. ACTIDOM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS108, BS107. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS108 BS107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 508 m² 0 m² 11 m² 0 m² 497 m² 628 m²
Total 131 m² 508 m² 0 m² 11 m² 0 m² 497 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIDOM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489090191
SIRET
48909019100011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 340 Rue Faventines, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTIDOM et accordée le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800218, déposé en mairie de Valence.

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