Permis de construire à Valence pour 2 962 m² de logement et locaux - 2 Rue Henry Chalamet
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PC n° 0263621800188 · Demandeur : RAMPA REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621800188, délivré le 10 mai 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Henry Chalamet, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RAMPA REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH137, CH152.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 724 m² | 2 185 m² | 0 m² | 43 m² | 122 m² | 2 020 m² | 2 744 m² |
| Locaux | 770 m² | 0 m² | 122 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total | 1 494 m² | 2 185 m² | 122 m² | 717 m² | 122 m² | 1 468 m² | 2 962 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Commerce | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Entrepôts | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 770 m² | 0 m² | 122 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 6 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621800188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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