Permis de construire Locaux N° 0263621700101

Permis de construire à Valence pour 1 825 m² de locaux - Avenu De Chabeuil

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 0263621700101

Demandeur

BEPIFO

Cette page présente le permis de construire n° 0263621700101, délivré le 4 janvier 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Chabeuil, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEPIFO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en bureaux, 1 681 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO55, ZO54, ZO53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 895 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO55 ZO54 ZO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Commerce et services 0 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Total locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499798775
SIRET
49979877500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Chabeuil, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEPIFO et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700101, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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