Permis de construire n° 0263621900079 à Valence pour 2 636 m² de logement, 53 Avenue De Verdun
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 0263621900079
Demandeur
LES PROMOTEURS INDEPENDANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Avenue De Verdun, le permis de construire n° 0263621900079 a été délivré le 30 août 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LES PROMOTEURS INDEPENDANTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE271, AE270, AE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
| Total | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PROMOTEURS INDEPENDANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820481968
- SIRET
- 82048196800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAILLARGUES (34760)
Autres dossiers de LES PROMOTEURS INDEPENDANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |