Permis de construire Logement N° 0263621600086

Permis de construire à Valence pour 1 014 m² de logement - 0011 Rue Mirabel Chambaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 0263621600086

Demandeur

J.W. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0263621600086, délivré le 9 février 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0011 Rue Mirabel Chambaud, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.W. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 780 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Locaux 903 m² 0 m² 0 m² 123 m² 780 m² 0 m² 0 m²
Total 903 m² 234 m² 780 m² 123 m² 780 m² 111 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 2 - 12
- 16,7 % 41,7 % 25,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.W. IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452895956
SIRET
45289595600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0011 Rue Mirabel Chambaud, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.W. IMMO et accordé le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621600086, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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