Permis de construire Locaux N° 0263621600068

Permis de construire n° 0263621600068 à Valence pour 286 m² de locaux, Tremolat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 0263621600068

Demandeur

SCI M M J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tremolat, le permis de construire n° 0263621600068 a été délivré le 3 novembre 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI M M J.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 812 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 786 m²
Total 1 500 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 786 m²
dont Bureaux 300 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 586 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 1 500 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M M J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485317549
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621600068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tremolat, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M M J et accordé le 3 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621600068, déposé en mairie de Valence.

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