Permis de construire n° 0263621500050 à Valence pour 267 m² de locaux, 34 avenue Maurice Rene Simonet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 septembre 2015
Dossier PC n° 0263621500050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621500050, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 avenue Maurice Rene Simonet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 406 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 267 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 500 m² à 1 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 500 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 767 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 567 m² |
| dont Entrepôt | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle DT 345 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.