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Permis de construire Logement N° 0263621500078

Permis de construire à Valence pour 282 m² de logement - 10 Pl Des Clercs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Pl Des Clercs, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 août 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500078, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 0263621500078

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621500078, délivré le 14 janvier 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Pl Des Clercs, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

14/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	431 m²	282 m²	49 m²	282 m²	382 m²
Locaux	379 m²	0 m²	223 m²	0 m²	156 m²
Total	810 m²	282 m²	272 m²	282 m²	538 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272600040
SIRET: 27260004000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE CEDEX (26007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621500078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Pl Des Clercs, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 août 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500078, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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