Permis de construire Locaux N° 0263621500032

Permis de construire n° 0263621500032 à Valence pour 280 m² de locaux, 113 avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0263621500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621500032, délivré le 30 juillet 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 55 070 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 432. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 070 m²

Surface existante avant

2 337 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE 432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 55 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 337 m² à 2 617 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²
Total 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²
dont Bureaux 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²
Total locaux 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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