Permis de construire Locaux N° 0263621500032

Permis de construire n° 0263621500032 à Valence pour 280 m² de locaux, 113 Av Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0263621500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621500032, délivré le 30 juillet 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 Av Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 070 m²

Surface existante avant

2 337 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²
Total 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²
dont Bureaux 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²
Total locaux 2 337 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Av Victor Hugo, à Valence (26000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621500032, déposé en mairie de Valence.

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