Permis de construire Mixte N° 0263621400120

Permis de construire à Valence pour 2 406 m² de logement et locaux - Le Plan Est

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 0263621400120

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0263621400120, délivré le 8 octobre 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plan Est, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 6 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 2 216 m² d'habitation et 190 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL175, AL187, AL204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 337 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

2 406 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL175 AL187 AL204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 6 1 - 35
- 31,4 % 48,6 % 17,1 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Est, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 6 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 216 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400120, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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