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Déclaration préalable Locaux N° 0263621500266

Déclaration préalable n° 0263621500266 à Valence pour 10 m² de locaux, 217 Av De Provence

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 217 Av De Provence, à Valence (26000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par PALAVAL et accordé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500266, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier DP n° 0263621500266

Demandeur

PALAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263621500266 a été accordée le 1 octobre 2015, pour un projet situé 217 Av De Provence. Le demandeur déclaré est PALAVAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL88. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 860 m²

Surface existante avant

5 430 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

5 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 430 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	5 440 m²
Total	5 430 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	5 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 715 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²
dont Hôtels	2 715 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	5 430 m²	10 m²	10 m²	5 440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALAVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437281280
SIRET: 43728128000010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621500266
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 217 Av De Provence, à Valence (26000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par PALAVAL et accordé le 1 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621500266, déposé en mairie de Valence.

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