Permis de construire Locaux N° 02636022N0006

Permis de construire n° 02636022N0006 à Valaurie pour 65 m² de locaux, La Mejeonne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 02636022N0006

Demandeur

EYGUEBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636022N0006 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé La Mejeonne. EYGUEBELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C691, 0C17, 0C678. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 758 m²

Surface existante avant

6 211 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

6 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C691 0C17 0C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mejeonne

Territoires administratifs

Commune
Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 211 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 6 276 m²
Total 6 211 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 6 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Autres activités 5 830 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 895 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Industrie 2 582 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 647 m²
dont Entrepôt 3 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 116 m²
Total locaux 6 211 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 6 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYGUEBELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410274179
SIRET
41027417900028
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation
VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636022N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mejeonne, à Valaurie (26230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EYGUEBELLE et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636022N0006, déposé en mairie de Valaurie.

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