Permis de construire Locaux N° 02636022N0008

Permis de construire n° 02636022N0008 à Valaurie pour 413 m² de locaux, 21 Rue Antoine Becquerel Za Clavon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 02636022N0008

Demandeur

VALEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2023 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636022N0008 porte sur un projet situé 21 Rue Antoine Becquerel Za Clavon. La demande émane de VALEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK241, ZK255, ZK256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK241 ZK255 ZK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Clavon

Territoires administratifs

Commune
Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 591 m²
Total 178 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 591 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 178 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 523 m²
Total locaux 178 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913331112
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GRIGNAN (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636022N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Antoine Becquerel Za Clavon, à Valaurie (26230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALEA et accordé le 3 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636022N0008, déposé en mairie de Valaurie.

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