Permis de construire Locaux N° 02636022N0001

Permis de construire n° 02636022N0001 à Valaurie pour 192 m² de locaux, 5 Place Nicolas Appert Clavon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 02636022N0001

Demandeur

CARLONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636022N0001, délivré le 21 mars 2022 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Place Nicolas Appert Clavon. Le dossier a été déposé par CARLONA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK110, ZK109. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK110 ZK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clavon

Territoires administratifs

Commune
Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 992 m²
Total 800 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 992 m²
dont Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 800 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARLONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481047678
SIRET
48104767800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636022N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Nicolas Appert Clavon, à Valaurie (26230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARLONA et accordé le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636022N0001, déposé en mairie de Valaurie.

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