Permis de construire Locaux N° 02636021N0016

Permis de construire n° 02636021N0016 à Valaurie pour 68 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 02636021N0016

Demandeur

SCI AQUABELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636021N0016 a été délivré le 30 novembre 2021. Le projet est porté par SCI AQUABELLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C685, 0C670, 0C674. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 401 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C685 0C670 0C674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 862 m²
Total 794 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
dont Hôtels 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
Autres activités 50 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 118 m²
dont Bureaux 50 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 118 m²
Total locaux 794 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUABELLA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442797148
SIRET
44279714800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VALAURIE (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636021N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AQUABELLA et accordée le 30 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636021N0016, déposé en mairie de Valaurie.

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