Permis de construire n° 02636016N0014 à Valaurie pour 977 m² de logement, L Esperance
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 02636016N0014
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2017 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636016N0014 porte sur un projet situé L Esperance. La demande émane de HABITAT DAUPHINOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Valaurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 8 | 1 | - | 12 |
| - | - | 25,0 % | 66,7 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636016N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |