Permis de construire Mixte N° 02636017N0004

Permis de construire n° 02636017N0004 à Valaurie pour 928 m² de logement et locaux, Za Le Clavon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 02636017N0004

Demandeur

SCI LABERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02636017N0004 a été délivré le 4 avril 2017 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Clavon. Le projet est porté par SCI LABERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 820 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Industrie 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444380174
SIRET
44438017400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VALAURIE (26230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636017N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Le Clavon, à Valaurie (26230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABERRE et accordé le 4 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 820 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636017N0004, déposé en mairie de Valaurie.

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