Retour aux permis de construire de Valaurie

Permis de construire Logement N° 02636016N0015

Permis de construire à Valaurie pour 155 m² de logement - Fangeras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fangeras, Valaurie (26230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAVA et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636016N0015, instruit par la commune de Valaurie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 02636016N0015

Demandeur

SCI MAVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02636016N0015, délivré le 13 décembre 2016 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fangeras, Valaurie (26230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	235 m²
Total	80 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	235 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440804482
SIRET: 44080448200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636016N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fangeras, Valaurie (26230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAVA et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636016N0015, instruit par la commune de Valaurie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valaurie

DP n°0263602600011 Locaux Autorisé

14 Rue Denis Papin Za Du Clavon

Valaurie (26230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 13 m² SDP MAD

PC n°0263602600003 Logement Autorisé

Impasse Des Lauriers

Valaurie (26230)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 77 m² SDP

DP n°0263602600005 Mixte Autorisé

6 Rue Pierre Et Marie Curie

Valaurie (26230)

Transformation sans extension

06 mars 2026 54 m² SDP

DP n°0263602500024 Logement Autorisé

1 Louis Braille Les Petites Condamines

Valaurie (26230)

Extension sans transformation

04 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0263602500007 Locaux Autorisé

5 Rue Louis Braille

Valaurie (26230)

Diminution sans transformation

11 sept. 2025 90 m² SDP FLS

PC n°0263602500005 Locaux Terminé

31 Rue Denis Papin Za Clavon

Valaurie (26230)

Transformation sans extension

31 juil. 2025 191 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valaurie

Permis d'aménager à Valaurie

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valaurie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valaurie

Autres types d'autorisations à Valaurie

Caractéristiques du projet