Permis de construire n° 02636016N0015 à Valaurie pour 155 m² de logement, Fangeras
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 02636016N0015
Demandeur
SCI MAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636016N0015 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Fangeras. Le demandeur déclaré est SCI MAVA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valaurie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valaurie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 235 m² |
| Total | 80 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440804482
- SIRET
- 44080448200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALAURIE (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636016N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |