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Permis de construire Locaux N° 02636014N0004

Permis de construire à Valaurie pour 172 m² de locaux - Le Foulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Foulon, Valaurie (26230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 18 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636014N0004, instruit par la commune de Valaurie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 02636014N0004

Demandeur

GREMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02636014N0004, délivré le 18 février 2015 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Foulon, Valaurie (26230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 800 m²

Surface existante avant

2 902 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Foulon

Territoire administratif

Commune: Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	86 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 716 m²	172 m²	0 m²	172 m²	2 888 m²
Total	2 902 m²	172 m²	86 m²	86 m²	2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 358 m²	86 m²	86 m²	1 444 m²
Commerce et services	1 358 m²	86 m²	86 m²	1 444 m²
Total locaux	2 716 m²	172 m²	172 m²	2 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREMAR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447967167
SIRET: 44796716700019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636014N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Foulon, Valaurie (26230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 18 février 2015.

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