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Permis de construire Mixte N° 02636014N0005

Permis de construire à Valaurie pour 212 m² de logement et locaux - 263 Rte De Montelimar Les Petites Condamines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rte De Montelimar Les Petites Condamines, Valaurie (26230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEO et accordé le 28 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636014N0005, instruit par la commune de Valaurie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 02636014N0005

Demandeur

SCI LEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02636014N0005, délivré le 28 mars 2015 à Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 263 Rte De Montelimar Les Petites Condamines, Valaurie (26230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 144 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE107, ZE91, ZE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 854 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

29/03/2015

Autorisation

28/03/2015

Chantier (DOC)

29/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valaurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE107 ZE91 ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Condamines

Territoire administratif

Commune: Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	68 m²	68 m²	68 m²
Locaux	1 642 m²	144 m²	144 m²	1 786 m²
Total	1 642 m²	212 m²	212 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	821 m²	72 m²	72 m²	893 m²
Commerce et services	821 m²	72 m²	72 m²	893 m²
Total locaux	1 642 m²	144 m²	144 m²	1 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792043572
SIRET: 79204357200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALAURIE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636014N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2015
Date de dépôt	29/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rte De Montelimar Les Petites Condamines, Valaurie (26230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEO et accordé le 28 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636014N0005, instruit par la commune de Valaurie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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