Permis de construire n° 02635320M0009 aux Tourrettes pour 115 m² de logement, Avenue Saint Didier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 02635320M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Saint Didier, le permis de construire n° 02635320M0009 a été délivré le 19 juin 2020 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC358, AC359, AC357. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 341 m² |
| Total | 226 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOURRETTES (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635320M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |