Permis de construire n° 02635316M0003 aux Tourrettes pour 280 m² de locaux, 435 Rue De Berianne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02635316M0003
Demandeur
ALICIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02635316M0003 a été délivré le 10 janvier 2017 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 435 Rue De Berianne. Le dossier a été déposé par ALICIA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 180 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Tourrettes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 200 m² |
| Locaux | 210 m² | 230 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 490 m² |
| Total | 460 m² | 230 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 230 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 230 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 490 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 180 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 210 m² | 230 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 490 m² |
Ce dossier crée 180 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALICIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490207610
- SIRET
- 49020761000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES TOURRETTES (26740)
Autres dossiers de ALICIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635316M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |