Retour aux permis de construire de Les Tourrettes

Permis de construire Locaux N° 02635321M0007

Permis de construire à Les Tourrettes pour 18 m² de locaux - 435 Rue De Berianne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 435 Rue De Berianne, Les Tourrettes (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICIA et accordé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635321M0007, instruit par la commune de Les Tourrettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 02635321M0007

Demandeur

ALICIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02635321M0007, délivré le 30 décembre 2021 à Les Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 435 Rue De Berianne, Les Tourrettes (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALICIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Les Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	318 m²
Total	300 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Bureaux	0 m²	12 m²	12 m²	12 m²
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôt	0 m²	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	300 m²	18 m²	18 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALICIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490207610
SIRET: 49020761000026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES TOURRETTES (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635321M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 435 Rue De Berianne, Les Tourrettes (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALICIA et accordé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635321M0007, instruit par la commune de Les Tourrettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Tourrettes

PC n°0263532600003 Logement Autorisé

4 Route De Bergerot - La Pas

Les Tourrettes (26740)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°0263532600002 Logement Autorisé

8 Route De Bergerot - La Pas

Les Tourrettes (26740)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0263532500005 Logement Commencé

Rue De Berianne

Les Tourrettes (26740)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0263532500003 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Des Ce Berianne

Les Tourrettes (26740)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 153 m² SDP

PC n°0263532500002 Locaux Autorisé

420 Chemin De La Pascale

Les Tourrettes (26740)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 130 m² SDP MICRO-CRECHE LA SAVANE

PC n°0263532500001 Mixte Autorisé

585 Chemin De Malhurier

Les Tourrettes (26740)

Transformation sans extension

29 sept. 2025 818 m² SDP 100 % LOISIRS

Autres types d'autorisations à Les Tourrettes

Permis d'aménager à Les Tourrettes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Tourrettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Tourrettes

Autres types d'autorisations à Les Tourrettes

Caractéristiques du projet