Permis de construire Locaux N° 02635321M0007

Permis de construire n° 02635321M0007 aux Tourrettes pour 18 m² de locaux, 435 Rue De Berianne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 02635321M0007

Demandeur

ALICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 435 Rue De Berianne, le permis de construire n° 02635321M0007 a été délivré le 30 décembre 2021 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ALICIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
30/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet aux Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²
Total 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Hôtels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 150 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490207610
SIRET
49020761000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LES TOURRETTES (26740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02635321M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 435 Rue De Berianne, aux Tourrettes (26740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALICIA et accordée le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02635321M0007, déposé en mairie des Tourrettes.

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