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Permis de construire Locaux N° 02635316M0006

Permis de construire à Les Tourrettes pour 498 m² de locaux - Quartier Berianne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Berianne, Les Tourrettes (26740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOURRETTES et accordé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635316M0006, instruit par la commune de Les Tourrettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 02635316M0006

Demandeur

COMMUNE DES TOURRETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02635316M0006, délivré le 17 janvier 2017 à Les Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Berianne, Les Tourrettes (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES TOURRETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en commerce et services, 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC217 AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	324 m²	324 m²	324 m²
Équipements publics	174 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	498 m²	498 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES TOURRETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603534
SIRET: 21260353400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES TOURRETTES (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635316M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Berianne, Les Tourrettes (26740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOURRETTES et accordé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635316M0006, instruit par la commune de Les Tourrettes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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