Permis de construire n° 02635016N0002 à Teyssières pour 70 m² de locaux, Moulin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 02635016N0002
Demandeur
COMMUNE DE TEYSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2016 à Teyssières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02635016N0002 porte sur un projet situé Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE TEYSSIERES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teyssières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Teyssières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Teyssières Code postal 26220 Identifiant INSEE 26350
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 219 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 289 m² |
| Total locaux | 219 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TEYSSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603500
- SIRET
- 21260350000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TEYSSIERES (26220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TEYSSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635016N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |