Permis de construire Locaux N° 02635019N0001

Permis de construire à Teyssières pour 61 m² de locaux - Rte Des Tardieux Champ Darrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Tardieux Champ Darrier, Teyssières (26220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TEYSSIERES et accordé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635019N0001, instruit par la commune de Teyssières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 02635019N0001

Demandeur

COMMUNE DE TEYSSIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02635019N0001, délivré le 11 juillet 2019 à Teyssières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Tardieux Champ Darrier, Teyssières (26220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TEYSSIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Localisation du projet à Teyssières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Darrier

Territoire administratif

Commune: Teyssières Code postal 26220 Identifiant INSEE 26350
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	14 m²	47 m²	0 m²	47 m²	14 m²	61 m²
Total	47 m²	14 m²	47 m²	0 m²	47 m²	14 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	14 m²	47 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	47 m²	14 m²	47 m²	47 m²	14 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TEYSSIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603500
SIRET: 21260350000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TEYSSIERES (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635019N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Tardieux Champ Darrier, Teyssières (26220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TEYSSIERES et accordé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635019N0001, instruit par la commune de Teyssières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Teyssières

PC n°02635023N0003 Logement Commencé

390 Chem Des Brocs Hameau Des Brocs

Teyssières (26220)

Transformation avec extension

22 avr. 2024 210 m² SDP

PC n°02635021N0002 Logement Terminé

Hameau D'alençon

Teyssières (26220)

Extension sans transformation

28 oct. 2021 39 m² SDP

PC n°02635017N0004 Logement Commencé

Teyssières (26220)

Transformation sans extension

04 nov. 2017 110 m² SDP

PC n°02635016N0002 Locaux Commencé

Moulin

Teyssières (26220)

Transformation sans extension

08 déc. 2016 70 m² SDP COMMUNE DE TEYSSIERES

PC n°02635016N0001 Logement Commencé

Les Chauvins

Teyssières (26220)

Extension sans transformation

04 août 2016 196 m² SDP WOODEUM RESSOURCES

PC n°02635015N0003 Locaux Terminé

Quartier Le Moulin La Grange Du Serre

Teyssières (26220)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 51 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Teyssières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Teyssières

Caractéristiques du projet