Permis de construire n° 02634813N0004 à Taulignan pour 72 m² de locaux, Monastere La Clarte Notre- Quartier Ecluze
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 02634813N0004
Demandeur
COMMUNAUTE DES MONIALES DOMINICAINES DE TAULIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634813N0004, délivré le 23 juillet 2013 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Monastere La Clarte Notre- Quartier Ecluze. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DES MONIALES DOMINICAINES DE TAULIGNAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D619. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/10/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Taulignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Ecluze
Territoires administratifs
- Commune
- Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 72 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -20 m² | 72 m² |
| Total | 92 m² | 72 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -20 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 72 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -20 m² | 72 m² |
| Total locaux | 92 m² | 72 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -20 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES MONIALES DOMINICAINES DE TAULIGNAN
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 507451250
- SIRET
- 50745125000017
- Code APE (NAF)
- 90.03B - Autre création artistique
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TAULIGNAN (26770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634813N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |