Permis de construire n° 02634813N0007 à Taulignan pour 280 m² de locaux, Rte De Nyons Les Pizes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 02634813N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634813N0007 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Nyons Les Pizes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D33, D32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Taulignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pizes
Territoires administratifs
- Commune
- Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAULIGNAN (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634813N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |