Permis de construire Logement N° 0263472500010

Permis de construire n° 0263472500010 à Tain-l'Hermitage pour 2 777 m² de logement, chemin des Dionnieres Les Dionnieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0263472500010

Demandeur

SCCV ELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263472500010 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé chemin des Dionnieres Les Dionnieres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ELLA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements. La répartition par taille compte 16 des 29 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 474 m², le programme représente 2 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 88, 0B 91, 0B 612, 0B 613. Sur la même voie, chemin des Dionnieres, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Tain-l'Hermitage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 474 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
21/09/2026
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 88 0B 91 0B 612 0B 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dionnieres

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Total 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 16 9 - - 29
- 13,8 % 55,2 % 31,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ELLA, basée à Bourg-Lès-Valence. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ELLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991815325
SIRET
99181532500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BOURG-LÈS-VALENCE (26500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263472500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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